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numero-copropriete

848 ROUTE D'AUSSONNE 31130 MERVILLE AI7661549

N° d’immatriculationAI7661549
Nom d’usage848 ROUTE D'AUSSONNE 31130 MERVILLE
Adresse848 Route d’Aussonne 31330 Merville
CommuneMerville 31330
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCc Save Garonne et Côteaux de Cadours
Coordonnées43.71166, 1.309709
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales31341000AW0089
Parcelles1
Immatriculée le23/07/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du22/07/2024

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.