Aller au contenu
numero-copropriete

9 Rue Pasteur AI7709827

N° d’immatriculationAI7709827
Nom d’usage9 Rue Pasteur
Adresse9 Rue Pasteur 30470 Aimargues
CommuneAimargues (30470)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCc de Petite Camargue
Coordonnées43.684287, 4.209716
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales30006000AC0057
Parcelles1
Immatriculée le25/07/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/06/1970

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.