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numero-copropriete

22 rue arnaud daubasse AI7712201

N° d’immatriculationAI7712201
Nom d’usage22 rue arnaud daubasse
Adresse22 Rue Arnaud Daubasse 47300 Villeneuve-sur-Lot
CommuneVilleneuve-Sur-Lot (47300)
DépartementLot-Et-Garonne (47)
IntercommunalitéCa du Grand Villeneuvois
Coordonnées44.408256, 0.706165
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNouvelle – Aquitaine
Immatriculée le25/07/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/03/2010

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Bastide des deux rives » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.