9534 - ZAC DU BOIS MOUSSAY — AI7929789

N° d’immatriculation	AI7929789
Nom d’usage	9534 - ZAC DU BOIS MOUSSAY
Adresse	13 Rue du Bois Moussay 93240 Stains
Commune	Stains (93240)
Département	Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité	T6 - Plaine Commune
Coordonnées	48.956461, 2.370782
Région	Île-de-France
Immatriculée le	09/08/2024
Dernière mise à jour	06/07/2026
Règlement de copropriété du	10/08/2016

Composition

Lots au total	13
dont lots d’habitation	1
dont habitation, bureaux ou commerces	5
dont stationnement	7

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.