Syndic copropriétaires du 12/14 rue de la Chapelle — AI8705352

N° d’immatriculation	AI8705352
Nom d’usage	Syndic copropriétaires du 12/14 rue de la Chapelle
Adresse	12 Rue de la Chapelle 70190 Voray-sur-l'Ognon
Commune	Voray-Sur-L'Ognon 70190
Département	Haute-Saône (70)
Intercommunalité	Cc du Pays Riolais
Coordonnées	47.340423, 6.019852
Période de construction	Avant 1949
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	14/10/2024
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	12/07/2000

Composition

Lots au total	30
dont lots d’habitation	7
dont habitation, bureaux ou commerces	7
dont stationnement	9

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.