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numero-copropriete

14 et 16 rue de la Minoterie AI8804767

N° d’immatriculationAI8804767
Nom d’usage14 et 16 rue de la Minoterie
Adresse16 Rue de la Minoterie 44160 Pontchâteau
CommunePontchâteau (44160)
DépartementLoire-Atlantique (44)
IntercommunalitéCc du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois
Coordonnées47.434586, -2.08954
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales44129000AH0502 · 44129000AH0501 · 44129000AH0182
Parcelles3
Immatriculée le14/10/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du24/02/2022

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.