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numero-copropriete

37 rue Basse AI8853194

N° d’immatriculationAI8853194
Nom d’usage37 rue Basse
Adresse21 Rue Basse 4140 Seyne
CommuneSeyne ()
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCa Provence-Alpes-Agglomération
Coordonnées44.350744, 6.356364
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Immatriculée le18/10/2024
Dernière mise à jour15/08/2026
Règlement de copropriété du31/01/1998

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.