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numero-copropriete

Copropriété Rue Sainte Anne AI9112970

N° d’immatriculationAI9112970
Nom d’usageCopropriété Rue Sainte Anne
AdresseRue Sainte Anne 70140 Pesmes
CommunePesmes 70140
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.279415, 5.564458
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le07/11/2024
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du11/04/2016

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.