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numero-copropriete

1 rue du Touillon AI9230863

N° d’immatriculationAI9230863
Nom d’usage1 rue du Touillon
Adresse1 Rue du Touillon 70150 Pin
CommunePin 70150
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Val Marnaysien
Coordonnées47.32253, 5.863346
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70410000AB0147
Parcelles1
Immatriculée le13/11/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du13/11/2024

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.