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numero-copropriete

2 rue des Fougères 25140 CHARQUEMONT AI9466731

N° d’immatriculationAI9466731
Nom d’usage2 rue des Fougères 25140 CHARQUEMONT
Adresse2 Rue des Fougeres 25140 Charquemont
CommuneCharquemont (25140)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Pays de Maîche
Coordonnées47.216758, 6.811729
Période de constructionAprès 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25127000AK0036
Parcelles1
Immatriculée le28/11/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du08/10/2012

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.