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numero-copropriete

24 A Rue des Tilleuls AI9478124

N° d’immatriculationAI9478124
Nom d’usage24 A Rue des Tilleuls
Adresse24a Rue des Tilleuls 30110 La Grand-Combe
CommuneLa Grand-Combe (30110)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCa Alès Agglomération
Coordonnées44.208404, 4.043622
RégionOccitanie
Références cadastrales30132000AO0267
Parcelles1
Immatriculée le28/11/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/11/2024

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.