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numero-copropriete

42 RUE DE LA CROIX DU TILLEUL AI9645698

N° d’immatriculationAI9645698
Nom d’usage42 RUE DE LA CROIX DU TILLEUL
Adresse42 Rue de la croix du Tilleul 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.647821, 6.857862
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90010000AH0524
Parcelles1
Immatriculée le09/12/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du24/10/2024

Composition

Lots au total20
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement9

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.