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numero-copropriete

CASERNE SAINT-JACQUES AI9698325

N° d’immatriculationAI9698325
Nom d’usageCASERNE SAINT-JACQUES
Adresse29 Rue Saint Jacques 66500 Villefranche-de-Conflent
CommuneVillefranche-de-Conflent 66500
DépartementPyrénées-Orientales (66)
IntercommunalitéCc Conflent-Canigó
Coordonnées42.586997, 2.368684
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales662230000B0099
Parcelles1
Immatriculée le11/12/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/03/2022

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.