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numero-copropriete

RUE PORTE DE LYON AI9835513

N° d’immatriculationAI9835513
Nom d’usageRUE PORTE DE LYON
Adresse4 Rue Porte de Lyon 71100 Chalon-sur-Saône
CommuneChalon-Sur-Saône (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.779359, 4.85055
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71076000CI0010
Parcelles1
Immatriculée le19/12/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du19/12/2024

Composition

Lots au total68
dont lots d’habitation18
dont habitation, bureaux ou commerces25
dont stationnement13

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.