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numero-copropriete

1 rue de la Venarde IS SUR TILLE AJ0062703

N° d’immatriculationAJ0062703
Nom d’usage1 rue de la Venarde IS SUR TILLE
Adresse1 Rue de Venarde 21120 Is-sur-Tille
CommuneIs-Sur-Tille (21120)
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc des Vallées de la Tille et de L'Ignon
Coordonnées47.518043, 5.120949
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le09/01/2025
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du19/02/1970

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.