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numero-copropriete

LE MOULIN AJ0723551

N° d’immatriculationAJ0723551
Nom d’usageLE MOULIN
AdresseChemin du Minoz 73170 Saint-Jean-de-Chevelu
CommuneSaint-Jean-de-Chevelu 73170
DépartementSavoie (73)
IntercommunalitéCc de Yenne
Coordonnées45.688779, 5.824381
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales732450000C2162 · 732450000C2164 · 732450000C2165
Parcelles14
Immatriculée le18/02/2025
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/04/2008

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.