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numero-copropriete

2667 rue de Franche-Comté AJ0739995

N° d’immatriculationAJ0739995
Nom d’usage2667 rue de Franche-Comté
Adresse2667 Rue de Franche-Comté 39220 Bois-d'Amont
CommuneBois-D'Amont (39220)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc de la Station des Rousses-Haut Jura
Coordonnées46.535929, 6.14228
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le18/02/2025
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/02/1961

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.