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numero-copropriete

3 Rue des Droits de l'Homme AJ1454255

N° d’immatriculationAJ1454255
Nom d’usage3 Rue des Droits de l'Homme
AdresseRue des Droits de l’Homme 26400 Aouste-sur-Sye
CommuneAouste-Sur-Sye 26400
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCc du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
Coordonnées44.715876, 5.057624
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26011000AD0180 · 26011000AD0184
Parcelles2
Immatriculée le02/04/2025
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du02/04/2025

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.