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numero-copropriete

10 rue du pont Fraisans AJ1539162

N° d’immatriculationAJ1539162
Nom d’usage10 rue du pont Fraisans
Adresse10 Rue du Pont 39700 Fraisans
CommuneFraisans 39700
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Jura Nord
Coordonnées47.149899, 5.761347
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le09/04/2025
Dernière mise à jour04/04/2026
Règlement de copropriété du16/09/2014

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

résidence-services · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.