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numero-copropriete

COPROPRIETE DU 36 RUE DE PONTOISE à MONSOULT AJ1972025

N° d’immatriculationAJ1972025
Nom d’usageCOPROPRIETE DU 36 RUE DE PONTOISE à MONSOULT
Adresse36 Rue de Pontoise 95560 Montsoult
CommuneMontsoult 95560
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCc Carnelle Pays-de-France
Coordonnées49.070547, 2.303233
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95430000AA0010
Parcelles1
Immatriculée le09/05/2025
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/08/1991

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.