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numero-copropriete

4 RUE CART BROUMET AJ2416204

N° d’immatriculationAJ2416204
Nom d’usage4 RUE CART BROUMET
Adresse4 Rue Cart Broumet 25240 Mouthe
CommuneMouthe (25240)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Coordonnées46.713698, 6.194176
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25413000AB0150
Parcelles1
Immatriculée le06/06/2025
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du24/12/1994

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.