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numero-copropriete

164 rue des fossés AJ2631117

N° d’immatriculationAJ2631117
Nom d’usage164 rue des fossés
Adresse164 Rue des Fossés 38970 Corps
CommuneCorps 38970
DépartementIsère (38)
IntercommunalitéCc de la Matheysine du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais
Coordonnées44.818881, 5.947436
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales38128000AC0288
Parcelles1
Immatriculée le23/06/2025
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/12/1992

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.