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numero-copropriete

1 cour des halles 39110 Salins les Bains AJ2909240

N° d’immatriculationAJ2909240
Nom d’usage1 cour des halles 39110 Salins les Bains
Adresse1 Cour des Halles 39110 Salins-les-Bains
CommuneSalins-Les-Bains (39110)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées46.941725, 5.878645
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39500000AN0010
Parcelles1
Immatriculée le11/07/2025
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/12/2016

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.