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numero-copropriete

IMMD18B AJ3182870

N° d’immatriculationAJ3182870
Nom d’usageIMMD18B
Adresse3 rue gustave fouache
CommuneSotteville-Lčs-Rouen ()
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéMétropole Rouen Normandie
Coordonnées49.419607, 1.096215
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Références cadastrales76681000XP0014
Parcelles1
Immatriculée le24/07/2025
Dernière mise à jour12/07/2026
Règlement de copropriété du09/06/1964

Composition

Lots au total39
dont lots d’habitation16
dont habitation, bureaux ou commerces16
dont stationnement7

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.