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numero-copropriete

RESIDENCE DU SQUARE AJ3986932

N° d’immatriculationAJ3986932
Nom d’usageRESIDENCE DU SQUARE
Adresse83 Rue de la République 31290 Villefranche-de-Lauragais
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31290)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCc des Terres du Lauragais
Coordonnées43.398203, 1.717542
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales315820000D1653
Parcelles1
Immatriculée le22/09/2025
Dernière mise à jour22/09/2025
Règlement de copropriété du11/07/2025

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.