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numero-copropriete

NOTRE DAME AJ4118014

N° d’immatriculationAJ4118014
Nom d’usageNOTRE DAME
Adresse21 Rue Notre Dame 7170 Villeneuve-de-Berg
CommuneVilleneuve-de-Berg
DépartementArdèche (07)
IntercommunalitéCc Berg et Coiron
Coordonnées44.556784, 4.500818
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales07341000AI0803
Parcelles1
Immatriculée le30/09/2025
Dernière mise à jour30/09/2025
Règlement de copropriété du17/06/1997

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.