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numero-copropriete

coproprieté du 32 et 34 rue du 17 Novembre AJ4297461

N° d’immatriculationAJ4297461
Nom d’usagecoproprieté du 32 et 34 rue du 17 Novembre
Adresse34 Rue du 17 Novembre 25310 Hérimoncourt
CommuneHérimoncourt (25310)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.439603, 6.880751
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le30/10/2025
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du01/01/1976

Composition

Lots au total63
dont lots d’habitation28
dont habitation, bureaux ou commerces28
dont stationnement9

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.