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numero-copropriete

22 RUE GENERAL DE GAULLE AJ4660940

N° d’immatriculationAJ4660940
Nom d’usage22 RUE GENERAL DE GAULLE
Adresse22 Rue Géneral de Gaulle 38520 Le Bourg-d'Oisans
CommuneLe Bourg-D'Oisans (38520)
DépartementIsère (38)
IntercommunalitéCc de L'Oisans
Coordonnées45.054325, 6.030617
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales38052000AR0350
Parcelles1
Immatriculée le04/11/2025
Dernière mise à jour04/11/2025
Règlement de copropriété du03/12/1974

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.