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numero-copropriete

13 rue François 1er AJ4698098

N° d’immatriculationAJ4698098
Nom d’usage13 rue François 1er
Adresse13 Rue François 1er 74910 Seyssel
CommuneSeyssel (74910)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCc Usses et Rhône
Coordonnées45.958128, 5.833944
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742690000C2759
Parcelles1
Immatriculée le06/11/2025
Dernière mise à jour06/11/2025
Règlement de copropriété du20/12/1961

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation13
dont habitation, bureaux ou commerces14
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.