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numero-copropriete

2 rue Saint Simon MOUTHE AJ4751863

N° d’immatriculationAJ4751863
Nom d’usage2 rue Saint Simon MOUTHE
Adresse2 Rue Saint Simon 25240 Mouthe
CommuneMouthe (25240)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Coordonnées46.711262, 6.195425
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25413000AC0102
Parcelles1
Immatriculée le10/11/2025
Dernière mise à jour10/11/2025
Règlement de copropriété du07/11/2025

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.