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numero-copropriete

38, avenue Général De Gaulle AJ5126578

N° d’immatriculationAJ5126578
Nom d’usage38, avenue Général De Gaulle
Adresse38 Avenue du Général de Gaulle 90100 Delle
CommuneDelle (90100)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCc du Sud Territoire
Coordonnées47.505312, 7.009668
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90033000BS0064
Parcelles1
Immatriculée le04/12/2025
Dernière mise à jour08/08/2026
Règlement de copropriété du24/04/2003

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.