Aller au contenu
numero-copropriete

Les 10 foyers - 15 rue de Flacé AJ5291158

N° d’immatriculationAJ5291158
Nom d’usageLes 10 foyers - 15 rue de Flacé
AdresseMâcon, 71000 Mâcon
CommuneMâcon (71000)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa Mâconnais Beaujolais Agglomération
Coordonnées46.312136, 4.832312
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71270000AD0420
Parcelles1
Immatriculée le13/12/2025
Dernière mise à jour13/12/2025
Règlement de copropriété du28/01/1965

Composition

Lots au total30
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.