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numero-copropriete

2 rue Longe Seigne 25210 BONNETAGE AJ5353933

N° d’immatriculationAJ5353933
Nom d’usage2 rue Longe Seigne 25210 BONNETAGE
Adresse2 Rue de Longe Seigne 25210 Bonnétage
CommuneBonnétage 25210
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Plateau de Russey
Coordonnées47.187524, 6.719999
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25074000AC0053
Parcelles1
Immatriculée le17/12/2025
Dernière mise à jour17/12/2025
Règlement de copropriété du16/07/1968

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.