Aller au contenu
numero-copropriete

99 rue d'Orchies AJ6082242

N° d’immatriculationAJ6082242
Nom d’usage99 rue d'Orchies
Adresse99 Rue d'Orchies 59230 Saint-Amand-les-Eaux
CommuneSaint-Amand-Les-Eaux (59230)
DépartementNord (59)
IntercommunalitéCa de la Porte du Hainaut
Coordonnées50.446684, 3.423414
Période de constructionAvant 1949
RégionHauts de France
Références cadastrales59526000BR0354
Parcelles1
Immatriculée le03/02/2026
Dernière mise à jour03/02/2026
Règlement de copropriété du23/02/1999

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.