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numero-copropriete

CI route départementale n°10 AJ6117311

N° d’immatriculationAJ6117311
Nom d’usageCI route départementale n°10
Adresseroute départementale 10 braux
CommuneBraux
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCc Alpes-Provence-Verdon "Sources de Lumière"
Coordonnées43.986547, 6.699481
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales040320000C0893
Parcelles1
Immatriculée le09/02/2026
Dernière mise à jour09/02/2026
Règlement de copropriété du02/12/1978

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.