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numero-copropriete

38 38bis Rue des Ecoles AJ6675011

N° d’immatriculationAJ6675011
Nom d’usage38 38bis Rue des Ecoles
Adresse38 Rue des Ecoles 82100 Castelsarrasin
CommuneCastelsarrasin (82100)
DépartementTarn-Et-Garonne (82)
IntercommunalitéCc Terres des Confluences
Coordonnées44.037826, 1.107978
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales82033000DE0294
Parcelles1
Immatriculée le15/03/2026
Dernière mise à jour15/03/2026
Règlement de copropriété du25/06/2024

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.