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numero-copropriete

LA CARTOUCHERIE AJ6896617

N° d’immatriculationAJ6896617
Nom d’usageLA CARTOUCHERIE
Adresse18 Rue de la Cartoucherie 26500 Bourg-lès-Valence
CommuneBourg-Lčs-Valence (26500)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées44.940064, 4.896684
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales260580000B0811
Parcelles1
Immatriculée le30/03/2026
Dernière mise à jour09/05/2026
Règlement de copropriété du09/03/2026

Composition

Lots au total18
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.