Aller au contenu
numero-copropriete

4-6 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 17560 BOURCEFRANC AJ7057235

N° d’immatriculationAJ7057235
Nom d’usage4-6 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 17560 BOURCEFRANC
Adresse6 Avenue du Général de Gaulle 17560 Bourcefranc-le-Chapus
CommuneBourcefranc-le-Chapus 17560
DépartementCharente-Maritime (17)
IntercommunalitéCc du Bassin de Marennes
Coordonnées45.855152, -1.168341
Période de constructionAvant 1949
RégionNouvelle – Aquitaine
Références cadastrales17058000AL0004 · 17058000AL0005
Parcelles2
Immatriculée le10/04/2026
Dernière mise à jour10/04/2026
Règlement de copropriété du08/04/2026

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.