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numero-copropriete

SDC 10 RUE LOUIS PERGAUD 25500 MORTEAU AJ7117963

N° d’immatriculationAJ7117963
Nom d’usageSDC 10 RUE LOUIS PERGAUD 25500 MORTEAU
Adresse10 Rue Louis Pergaud 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.054143, 6.61281
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le16/04/2026
Dernière mise à jour16/04/2026
Règlement de copropriété du27/06/1979

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.