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numero-copropriete

CASERNES 6 AJ7415870

N° d’immatriculationAJ7415870
Nom d’usageCASERNES 6
Adresse6 Rue des Casernes 70100 Gray
CommuneGray (70100)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.444836, 5.592533
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70279000AB0584
Parcelles1
Immatriculée le18/05/2026
Dernière mise à jour15/05/2026
Règlement de copropriété du03/06/1991

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.