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numero-copropriete

6 Rue Alphonse Samain AJ7475767

N° d’immatriculationAJ7475767
Nom d’usage6 Rue Alphonse Samain
Adresse6 Rue Alphonse Samain 27340 Pont-de-l'Arche
CommunePont-de-L'Arche 27340
IntercommunalitéCa Seine-Eure
Coordonnées49.305362, 1.156447
Période de constructionAvant 1949
Références cadastrales274690000B0217
Parcelles1
Immatriculée le18/05/2026
Dernière mise à jour18/05/2026
Règlement de copropriété du29/05/1986

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.