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numero-copropriete

LE PONT DU ROY AJ7499452

N° d’immatriculationAJ7499452
Nom d’usageLE PONT DU ROY
AdresseAllée du Pont du Roy 13270 Fos-sur-Mer
CommuneFos-Sur-Mer (13270)
DépartementBouches-Du-Rhône (13)
IntercommunalitéMétropole d'Aix-Marseille-Provence
Coordonnées43.427136, 4.972378
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales13039000BR0063 · 13039000BR0061
Parcelles2
Immatriculée le20/05/2026
Dernière mise à jour20/05/2026
Règlement de copropriété du08/01/2016

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.