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numero-copropriete

12 rue Louis Pasteur AJ7524515

N° d’immatriculationAJ7524515
Nom d’usage12 rue Louis Pasteur
Adresse12 Rue Louis Pasteur 84600 Valréas
CommuneValréas (84600)
DépartementVaucluse (84)
IntercommunalitéCc Enclave des Papes-Pays de Grignan
Coordonnées44.384029, 4.99142
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales84138000AH0401
Parcelles1
Immatriculée le21/05/2026
Dernière mise à jour21/05/2026
Règlement de copropriété du13/05/2026

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.