GIROMAGNY 10 PLACE DES MINEURS — AJ7543416

N° d’immatriculation	AJ7543416
Nom d’usage	GIROMAGNY 10 PLACE DES MINEURS
Adresse	10 Place des Mineurs 90200 Giromagny
Commune	Giromagny (90200)
Département	Territoire-de-Belfort (90)
Intercommunalité	Cc des Vosges du Sud
Coordonnées	47.741037, 6.826649
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales	90052000AO0152
Parcelles	1
Immatriculée le	22/05/2026
Dernière mise à jour	22/05/2026
Règlement de copropriété du	09/12/2011

Composition

Lots au total	7
dont lots d’habitation	2
dont habitation, bureaux ou commerces	3
dont stationnement	4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.