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numero-copropriete

Copropriété Presbytère AJ7626906

N° d’immatriculationAJ7626906
Nom d’usageCopropriété Presbytère
Adresse4 Rue des Casernes 70100 Gray
CommuneGray (70100)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.444908, 5.592428
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70279000AB0163
Parcelles1
Immatriculée le01/06/2026
Dernière mise à jour31/05/2026
Règlement de copropriété du28/03/2016

Composition

Lots au total20
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.