Aller au contenu
numero-copropriete

RUE DES MOULINETS AJ7971427

N° d’immatriculationAJ7971427
Nom d’usageRUE DES MOULINETS
Adresse27 Rue des Moulinets 63160 Billom
CommuneBillom 63160
DépartementPuy-de-Dôme (63)
IntercommunalitéCc Billom Communauté
Coordonnées45.721514, 3.337531
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales63040000AM0241
Parcelles1
Immatriculée le25/06/2026
Dernière mise à jour25/06/2026
Règlement de copropriété du24/09/1999

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces1
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.