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numero-copropriete

9 AVENUE PAUL BERT AJ7981814

N° d’immatriculationAJ7981814
Nom d’usage9 AVENUE PAUL BERT
Adresse9 Avenue Paul Bert 33220 Sainte-Foy-la-Grande
CommuneSainte-Foy-la-Grande (33220)
DépartementGironde (33)
IntercommunalitéCc du Pays Foyen
Coordonnées44.837901, 0.221697
Période de constructionAvant 1949
RégionNouvelle – Aquitaine
Références cadastrales33402000AC0880 · 33402000AC0881
Parcelles2
Immatriculée le25/06/2026
Dernière mise à jour25/06/2026
Règlement de copropriété du12/05/1964

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.