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numero-copropriete

17 RUE DE CORNOT SEVEUX AJ8143273

N° d’immatriculationAJ8143273
Nom d’usage17 RUE DE CORNOT SEVEUX
Adresse17 Rue du Cornot 70130 Seveux-Motey
CommuneSeveux-Motey 70130
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc des Quatre Rivières
Coordonnées47.557917, 5.748173
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70491000AB0008
Parcelles1
Immatriculée le08/07/2026
Dernière mise à jour08/07/2026
Règlement de copropriété du01/04/1981

Composition

Lots au total66
dont lots d’habitation18
dont habitation, bureaux ou commerces18
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.