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numero-copropriete

SDC 11 RUE CAMILLE VIONNET SAINT-POINT-LAC AJ8405383

N° d’immatriculationAJ8405383
Nom d’usageSDC 11 RUE CAMILLE VIONNET SAINT-POINT-LAC
Adresse11 rue Camille Vionnet 25160 Saint-Point-Lac
CommuneSaint-Point-Lac 25160
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Coordonnées46.813464, 6.301584
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25525000AB0222
Parcelles1
Immatriculée le28/07/2026
Dernière mise à jour28/07/2026
Règlement de copropriété du17/06/2026

Composition

Lots au total31
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement10

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.