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numero-copropriete

LES PETITS CLOS AJ8530511

N° d’immatriculationAJ8530511
Nom d’usageLES PETITS CLOS
Adresse2 Rue du Bourg 26770 Rousset-les-Vignes
CommuneRousset-Les-Vignes 26770
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCc Enclave des Papes-Pays de Grignan
Coordonnées44.418629, 5.060403
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales262850000C0146
Parcelles1
Immatriculée le07/08/2026
Dernière mise à jour07/08/2026
Règlement de copropriété du08/09/1972

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.